Lorsqu’un parent souhaite donner de l’argent à ses enfants, les bénéficiaires doivent verser à l’administration fiscale un impôt appelé droits de donation dont le montant est calculé en fonction de la somme perçue. Selon les cas, il est cependant possible de bénéficier d’abattements fiscaux, notamment lorsque le parent effectue une donation d’une certaine somme d’argent à un de ses enfants. Quel est le montant maximum qu’on peut donner sans payer des impôts ? Réponses.
Un don jusqu’à 131 865 euros pour ne pas payer d’impôt
Selon de nombreux économistes, la réduction, voire l’exonération totale de l’impôt, sur la donation constitue un excellent moyen de relancer une économie. Cette exonération inciterait les parents à transmettre une partie de leur patrimoine à leurs enfants, qui réinjecteront ensuite les fonds dans l’économie en consommant des biens ou des services. Bien qu’aucune loi ne soit venue concrétiser cette théorie, il est actuellement possible de donner de l’argent à ses enfants sans devoir payer des impôts, et ce à travers le processus de donation classique. En principe, la donation donne lieu au paiement de droits représentant 20% du montant octroyé, ce qui semble un rien confiscatoire tant pour le donateur que pour le bénéficiaire. Néanmoins, ce barème ne s’applique qu’après la prise en compte d’un abattement fiscal qui n’est pas souvent atteint par les donateurs. Effectivement, le parent a la possibilité de donner à chacun de ses enfants une somme de 100 000 euros sans payer le moindre impôt, et ce tous les 15 ans. Cette somme peut être débloquée progressivement durant ces 15 années et après cette période, le parent sera à nouveau en mesure de donner 100 000 euros pour les 15 ans à venir. À cet abattement classique s’ajoute un autre abattement au titre de dons familiaux de sommes d’argent s’élevant à 31 865 euros. Il est à noter que si l’enfant est handicapé, un abattement spécifique de 159 325 euros peut être cumulé avec l’abattement standard.
Un abattement fiscal allant jusqu’à 263 730 euros pour le couple
L’abattement fiscal de 131 865 euros ne concerne en réalité que le don d’un seul parent à l’un de ses enfants, mais dans le cas d’un couple, il est possible de faire un cumul et donc de donner jusqu’à 263 730 euros à un seul enfant. Dans le cas où le couple a trois enfants, il sera donc en mesure de transmettre 791 190 euros sans payer d’impôts. Il est à noter que la donation à destination des petits-enfants est aussi possible à condition que les bénéficiaires aient plus de 18 ans. Dans ce cas, l’abattement classique de 31 865 euros sera combiné avec l’abattement au titre de dons familiaux de sommes d’argent de 31 865 euros, ce qui fait un total de 63 730 euros transmis aux petits enfants. À noter que cette exonération d’impôt est soumise à une limite d’âge. Le donateur ne doit pas avoir plus de 80 ans au moment de la donation.
Le passage devant le notaire n’est pas systématiquement nécessaire lors d’une donation. En présence d’un seul bénéficiaire, une donation simple suffit, mais celui-ci devra déclarer le don dans le cas où il dépasse le montant des abattements. En revanche, en présence de plusieurs bénéficiaires, il est conseillé de réaliser la donation devant un notaire qui mettra en place une donation-partage. Le recours à un notaire assure systématiquement la sécurité juridique de ce type de transaction, notamment en faisant sa déclaration auprès de l’administration fiscale.
L’assurance-vie comme moyen de transmission exonérée d’impôts
L’assurance-vie est un produit financé très populaire en France compte tenu de ses nombreux avantages. Elle permet notamment de faire fructifier son épargne tout en bénéficiant d’une déduction fiscale sur les sommes versées. D’autre part, l’assurance-vie constitue aussi un moyen de transmission de patrimoine exonéré d’impôts. Il ne s’agit cependant pas d’une exonération totale puisque le montant de l’abattement s’élève à 152 5000 euros par bénéficiaire quelle que soit son lien avec le donateur, enfant, petit-enfant, neveu, ami ou étranger. Néanmoins, cet abattement ne s’applique qu’en cas de décès du donateur. À noter qu’il est impossible de transmettre un contrat d’assurance-vie. Si l’assuré désire donner l’argent qui y repose, il devra les retirer au moyen d’un rachat avant de le donner à ses enfants. Dans ce cas, la donation se réalisera selon le processus classique.
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